Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site avenorparis.com entre AVENOR PARIS (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »).
Article 1 – Objet et champ d'application
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site avenorparis.com.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
AVENOR PARIS se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit fait l'objet d'une description présentant ses caractéristiques essentielles.
Les photographies, visuels et illustrations sont présentés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
AVENOR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
AVENOR PARIS se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige antérieur relatif au paiement ou en cas de suspicion de fraude.
En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et sera remboursé des sommes éventuellement versées.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les règlements peuvent être effectués par les moyens de paiement proposés sur le site (Visa, Mastercard, American Express, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées par un protocole de chiffrement SSL.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sont précisés dans la Politique de Livraison.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, AVENOR PARIS demeure responsable de la bonne exécution du contrat jusqu'à la livraison effective du produit au Client.
En cas de retard exceptionnel lié au transport, aux formalités douanières ou à tout autre événement indépendant de la volonté d'AVENOR PARIS, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 7 – Droit de rétractation
À titre d'avantage commercial, AVENOR PARIS accorde au Client un délai de rétractation de 60 jours à compter de la réception de la commande, supérieur au délai légal prévu par le Code de la consommation.
Pour exercer ce droit, le Client doit adresser sa demande à :
en indiquant son numéro de commande.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf accord contraire d'AVENOR PARIS.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception et la vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après livraison lorsque ceux-ci ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
Article 8 – Garanties légales
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, AVENOR PARIS répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Garantie contre les vices cachés
Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés.
Article 9 – Responsabilité
AVENOR PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits ou d'une utilisation non conforme à leur destination.
La responsabilité d'AVENOR PARIS ne saurait être engagée en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.
Article 10 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
Article 11 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation auquel AVENOR PARIS adhère.
À défaut d'accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles du droit français.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.