Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site avenorparis.com entre AVENOR PARIS et le consommateur, ci-après désigné « le Client ».

Article 1 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par AVENOR PARIS sur son site avenorparis.com. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition.

AVENOR PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment ses CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site avenorparis.com au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est présenté avec un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.

Les photographies et visuels présents sur le site ne sont pas contractuels. AVENOR PARIS ne peut être tenue responsable des erreurs qui pourraient s'y glisser.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de traitement et d'expédition. AVENOR PARIS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commandes

Le Client passe sa commande en ligne depuis le site avenorparis.com. Pour que la commande soit validée, le Client doit accepter les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

En cas de non-disponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais. AVENOR PARIS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 – Paiement

Le règlement des achats s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site (carte bancaire Visa, Mastercard, American Express, PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés par chiffrement SSL. Le débit de la carte intervient au moment de la validation de la commande.

Article 6 – Livraison

Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Les délais et modalités de livraison sont précisés dans notre Politique de Livraison et Retours. AVENOR PARIS ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement imputable au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 60 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à : sav@avenorparis.com, en précisant son numéro de commande.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si AVENOR PARIS décide de les prendre en charge dans le cadre d'une offre commerciale spécifique. Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant réception du retour, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 – Garanties légales

8.1 Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, AVENOR PARIS est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

8.2 Garantie légale contre les vices cachés

AVENOR PARIS répond des vices cachés du produit vendu conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 9 – Responsabilité

AVENOR PARIS ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Article 10 – Protection des données personnelles

AVENOR PARIS s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679). Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

Article 11 – Litiges et médiation

À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AVENOR PARIS.

Article 12 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.