Conditions Générales d'Utilisations
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site avenorparis.com par tout internaute, ci-après désigné « l'Utilisateur ».
Article 1 – Acceptation des CGU
L'accès et l'utilisation du site avenorparis.com impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. AVENOR PARIS se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions, les modifications prenant effet dès leur mise en ligne.
Article 2 – Accès au site
Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors du contrôle d'AVENOR PARIS, et sous réserve des pannes éventuelles et des interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement.
AVENOR PARIS se réserve le droit de modifier, interrompre temporairement ou définitivement l'accès au site sans notification préalable, sans que cela puisse ouvrir droit à une quelconque indemnisation.
Article 3 – Inscription et compte utilisateur
La création d'un compte sur avenorparis.com requiert de fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis son compte.
Tout accès non autorisé ou usage frauduleux du compte doit être signalé immédiatement à AVENOR PARIS à l'adresse : sav@avenorparis.com.
Article 4 – Utilisation du site
L'Utilisateur s'engage à utiliser le site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Utiliser des robots, scripts ou autres outils automatisés pour accéder au site ;
- Reproduire ou copier des contenus sans autorisation écrite préalable ;
- Tenter de pirater ou de porter atteinte à la sécurité du site ;
- Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits des tiers
- Collecter frauduleusement des données personnelles d'autres utilisateurs.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site avenorparis.com (textes, images, logos, graphismes, charte graphique, base de données, code source) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation non expressément autorisée engage la responsabilité civile et/ou pénale de l'Utilisateur.
Article 6 – Cookies
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Article 8 – Limitation de responsabilité
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Article 9 – Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social d'AVENOR PARIS.